Classification d'admissibilité à l'instruction dans la langue officielle minoritaire
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 19 mars 2024.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire |
| 2 | Enfants non admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire |
- Date de modification :